Les statuts

Les statuts

« AJTE » Association des Journalistes Techniques et Economiques

(document rédigé par les membres fondateurs, voir article 17 – MAJ 2014)

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901, et ayant pour titre : « AJTE »

Article 2
Le but de cette association est de promouvoir la communication et la transmission de l’information technique issue des équipementiers fournisseurs de l’après-vente automobile et des syndicats professionnels, sous forme d’informations, dans les différents journaux ou supports de presse représentés par les membres actifs. Les journaux d’entreprises sont exclus.

Article 3
Le siège social de l’association est fixé :
18 Rue du Général de Baltus
77170 Brie Comte Robert

Article 4
L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales pouvant être:

– membres actifs journalistes et rédacteurs, exception faite des directeurs de publications, qui peuvent être des membres bienfaiteurs, ou éventuellement membres associés lorsqu’ils dirigent une société de relations publiques.
Aidés de :
– membres fondateurs
– membres d’honneur
– membres bienfaiteurs
– membres actifs équipementiers
– membres associés, sociétés de relations publiques et attachés de
presse
– membres associés, constructeurs automobile (1)
– membres associés, correspondants (journalistes,
rédacteurs ou équipementiers)
– membres associés, représentants de syndicats professionnels
– sociétés de protection des consommateurs (2)

Article 5
Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à notre association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres Actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant, identique pour tous, est fixé chaque année par l’assemblée générale. Cette adhésion prend effet à zéro heure le jour du règlement de la cotisation. Les retraités ne paient plus de cotisation, après 10 ans minimum passés comme membres dans l’association, lorsqu’ils ont toujours réglé leurs cotisations.

La qualité de membre actif se perd automatiquement après un an de non versement de la cotisation, ou par démission. Le non respect avéré des statuts de l’association ou de son code de bonne conduite constituent une démission implicite.

Sont membres temporaires ceux qui, sur leur demande, sont admis à titre temporaire et gracieux suivant des modalités qui seront définies par l’assemblée générale. Les membres temporaires ne votent pas lors des assemblées générales, mais peuvent y assister.

Les membres fondateurs ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs : ils participent et votent lors des assemblées générales. Ils peuvent être élus au conseil d’administration ou au bureau directeur de l’association.

La qualité de membre fondateur se perd automatiquement un an après la dernière participation du membre à une activité ou une réunion de l’association, sauf cas de force majeure reconnu par le conseil d’administration, ou bien par démission. Par définition, les membres fondateurs disparaissant par carence ou démission ne peuvent pas être remplacés.

Tous les membres actifs et associés, journalistes/rédacteurs, équipementiers, syndicats professionnels et constructeurs automobiles, peuvent demander une réunion extraordinaire du bureau directeur pour trancher un litige.

(1) sont considérés comme membres associés : les constructeurs automobile, les techniciens des services techniques après-vente. Les bureaux des attachés de presse entrent dans la même catégorie que les sociétés de relations publiques.

(2) invitées aux réunions à titre gracieux. Elles ne paient pas de cotisation.

Tous les membres, sur simple demande, peuvent être reélus, voire invités à participer à une réunion du comité directeur.

Les membres de sociétés de relations publiques ne peuvent, en aucun cas, intervenir, lorsqu’un litige oppose un journaliste ou un rédacteur à un équipementier.

Pour être accepté au sein de l’association, le demandeur doit remplir un formulaire d’admission, signé des membres fondateurs, du président en exercice ou d’un représentant du bureau directeur.

Article 6
L’adhésion à l’association sera subordonnée et soumise dans tous les cas à l’approbation du conseil d’administration et suivie d’une période probatoire.

Il n’est pas nécessaire d’être journaliste pour être membre de l’AJTE. Notre association est également ouverte aux rédacteurs techniques, non possesseurs d’une carte de presse, ces derniers peuvent adhérer comme membre actif journaliste, et posséder la carte de correspondant de presse de l’AJTE.

Article 7
La qualité de membre se perd par:

– la démission;
– le décès;
– l’exclusion, décidée par le bureau directeur.

L’exclusion pourra être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave : tout comportement portant atteinte à la bonne réputation de l’association ou à l’ensemble de ses membres, tout agissement contraire aux buts de l’association. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration afin de s’expliquer.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des droits d’entrée et des cotisations;
– les subventions des équipementiers ou sociétés de relations publiques;
– les dons divers;
– les placements financiers.

Article 9
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour une durée de trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, pour l’organisation de son comité directeur, rééligible, par scrutin, tous les ans, exception faite du président :
– un président journaliste titulaire d’une carte de presse;
– un vice-président (journaliste ou rédacteur);
– un secrétaire;
– un trésorier;
– un rédacteur pour la gazette (journaliste ou rédacteur);
– deux membres journalistes ou rédacteurs;
– un représentant des membres équipementiers;
– un responsable des Grands Prix d’Equip’Auto (*) ou d’autres salons proches des préoccupations des membres de l’association.

(*) les années impaires

Pourront être également désignés :
– un ou plusieurs adjoint(s) à chacun des précédents;
– un président d’honneur;
– un responsable des relations extérieures;
– des conseillers techniques;
– des responsables ou représentants régionaux;
– des représentants étrangers.

Pour sa part, le président en exercice de l’AJTE sera uniquement un journaliste titulaire d’une carte de presse. Son élection aura lieu tous les deux ans, renouvelable à la suite d’élections de l’ensemble des membres de l’association. Il ne pourra se représenter que deux fois (avec un maximum de deux mandats consécutifs).

En cas de carence ou de vacance d’un poste en cours d’exercice, le conseil d’administration se réorganise de façon à maintenir ou à rétablir le fonctionnement normal de l’association conformément aux lois en vigueur. En cas d’impossibilité, ou de démission du bureau, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée, les membres seront tenus informés par l’intermédiaire de la gazette.

Article 10
Les réunions du conseil d’administration ont lieu en principe chaque mois, ou au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Les membres du bureau absents et excusés plus de cinq fois par an, encourent l’exclusion du bureau, après vote à main levée des autres membres du bureau. Sauf pour cas de force majeure ou maladie.

Les décisions d’ordre mineur y sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Les décisions importantes pour la pérennité de l’association entraînent le vote de tous les membres de l’association.

Article 11
L’assemblée générale ordinaire, composée uniquement de membres bienfaiteurs et actifs, a lieu chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Le vice-président est d’office rédacteur en chef du bulletin de liaison. C’est lui qui coordonne les informations, et s’occupe de la maquette.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration, par un scrutin à bulletins secrets. Le vote par correspondance est admis.

Article 12
Si besoin est, ou sur demande du quart plus un du total des membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11.

Article 13
- Code de bonne conduite

– Pour atteindre son but, l’association et les membres actifs journalistes prévoient notamment de :
– Pour les journalistes : divulguer toutes informations aux membres équipementiers, notamment pour développer les outils de la communication (organisation d’une conférence ou d’un dossier de presse).

– Pour les membres associés : transmettre les informations sur leurs nouveautés et sur les mutations de leurs entreprises, aux membres actifs journalistes et rédacteurs. Ils le feront avant de lancer leurs propres campagnes publicitaires.

– Pour les membres journalistes et associés équipementiers : s’engager à ne jamais confondre rédaction et publicité. Les actifs journalistes et rédacteurs publieront toutes les informations dans leurs journaux, à partir du moment ou ils estimeront qu’elles offrent un intérêt pour leur lectorat. Les membres associés ne feront jamais de pression auprès des directeurs de publication ou responsables de publicité, pour qu’un article de complaisance soit publié, et ils n’utiliseront jamais la publicité comme moyen de pression sur un journaliste ou un rédacteur. Faute de quoi, cela peut être, pour tout membre, un cas d’attribution de blâme, voire de résiliation.

– Un équipementier n’est pas obligé d’inviter, lors d’une présentation, systématiquement tous les journalistes et rédacteurs. Il reste maître de son choix.

– Un journaliste ou un rédacteur n’a aucune obligation de publication d’une information qui lui a été transmise (dossier, conférence de presse…). Il reste maître de son choix.

– Un journaliste n’a pas à faire relire son article avant publication pour contrôler l’exactitude de l’information, ou le porter à la connaissance de l’équipementier à l’origine du message, avant de le publier. Cette initiative est à son bon vouloir.

– Les membres journalistes et rédacteurs s’engagent à ne pas divulguer des informations confidentielles recueillies de façon non officielle, sur un membre de l’association.

– Les équipementiers et constructeurs fourniront au même titre leurs informations aux pigistes, y compris ceux qui ont perdu leur emploi dans un ou plusieurs organes de presse, à partir du moment où il est toujours membre actif de l’AJTE.

– Les équipementiers, dans la mesure du possible, faciliteront l’accès aux stands lors de salons professionnels sont représentées leurs marques ou productions dans les salons étrangers.

– Les équipementiers respecteront le carnet de rendez-vous y compris télématique, en ne choisissant pas une date ou une heure déjà retenue par un autre membre associé.

– Les journalistes s’engageront à être ponctuels dans leurs rendez-vous et à toujours prévenir en cas de retard ou d’impossibilité.

– Dans tous les cas les membres se doivent le respect mutuel.

– Tous les membres pourront utiliser librement le service télématique de l’association. Ils s’engagent à le faire vivre, et à remplir, en temps réel, les fiches les concernant. Ce service télématique a pour but d’élargir le champ de communication entre tous les adhérents de l’association, d’entretenir le calendrier des rendez-vous de presse, et de tenir à disposition une messagerie, accessible via un mot de passe.

Article 14
Les membres de l’association se rencontrent et travaillent régulièrement dans des commissions autonomes, avec leur propre président, assisté d’un secrétaire général. Ces commissions fonctionnent selon leurs propres modalités (réunions, organisations de manifestations…), simplement, le bureau est élu, par vote des membres adhérents de ces commissions, tous les ans, et un mandat ne peut être prolongé plus de trois ans.

Listes des différentes commissions agissant au sein de l’AJTE:

Pour les journalistes :
– technique, entretien et réparation automobile ;
– première monte, rechange et accessoires ;
– outillage ;
– économique, juridique et social ;
– réseaux de marque et de garagistes indépendants…

Pour les équipementiers :
– communication, aide aux journalistes et salons professionnels, relations avec les syndicats professionnels.

Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du premier juillet 1901.

Article 16
Tous les membres à jour de leur cotisation disposeront d’une carte européenne de correspondant de presse de l’AJTE, qui devra, pour être conforme et utilisable, être munie de la vignette de l’année en cours. Ce n’est pas une carte de presse officielle, mais simplement une carte de l’association, figure la photographie de son propriétaire. Cette carte reste l’entière propriété de l’AJTE. En cas de mauvaise utilisation, le bureau, après vote, se réserve le droit de demander, par lettre recommandée, sa restitution immédiate. De même, tous les membres exclus ou démissionnaires de l’AJTE devront rendre, dans la semaine qui suit l’événement, leur carte par envoi recommandé, et cela sous peine de poursuites judiciaires.

La démission ou l’exclusion d’un des membres de l’association doit également être signifiée par lettre recommandée adressée au président et au bureau de l’AJTE, à l’adresse du siège de l’association.

Le bureau directeur peut, après vote à main levée, décider d’exclure un de ses membres pour mauvaise conduite ou pour non règlement de sa cotisation. Cet acte, comme pour une démission, sera mentionné dans la gazette de l’association.

Article 17

Les membres fondateurs composent le conseil d’administration pendant les trois premières années de l’AJTE : Martial Burat, Daniel Descamps, François Moutou et Bernard Rambaud pour les journalistes, Michel Rafin pour les équipementiers. Passée cette période les cinq membres du conseil d’administration, tous journalistes titulaires d’une carte de presse, sont élus par vote de la totalité des membres de l’association. Ils ont la possibilité d’assister à toutes les réunions du bureau directeur, et de donner un avis sur telle ou telle décision importante pour l’AJTE. Les autres membres peuvent également y participer, mais uniquement après invitation du bureau directeur.